Les HCL certifiés pour leurs activités d’hébergement de données de santé

Détenteurs de l’agrément pour l’hébergement des données de santé depuis 2011, les HCL ont obtenu le 20 avril 2021, à la suite d’un audit du Bureau Veritas la double certification ISO 27001 et HDS pour leurs activités d’hébergement de données de santé. Cette double certification a été confirmée par l’AFNOR le 20 février 2025.

Les HCL engagés dans la protection des données sensibles

Cette certification permet aux HCL de se conformer à la législation concernant l’hébergement des données de santé et de répondre aux nouvelles mesures de protection de l’information, exigées par l’Etat. Elle confirme l’engagement fort des HCL dans la protection des données sensibles indispensables à la prise en charge des patients, et a conduit au développement d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI), permettant d’identifier les biens à protéger ; de quantifier les enjeux correspondants ; de formuler les objectifs de sécurité et d’identifier et mettre en œuvre les mesures adaptées en fonction des objectifs de sécurité retenus.

Conformément à la réglementation HDS, les HCL indiquent qu’aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen n’est effectué dans le cadre de son activité d’hébergement.