Signature d'une convention pour améliorer la coopération entre l'hôpital, la Police, la Gendarmerie et la Justice

Par nature, l’activité des treize hôpitaux des Hospices Civils de Lyon implique l’accueil de nombreux patients, visiteurs et personnels, soignants et non soignants. Dans certaines situations (atteinte à la sécurité des personnes sur un site hospitalier, prise en charge de victimes de violences et collaboration entre enquêteurs et services de médecine légale, réquisitions judiciaires, etc.), l’intervention des services de police et de gendarmerie, voire de l’autorité judiciaire, peut être nécessaire.

Ces situations ont une incidence sur le fonctionnement des établissements du CHU. Pour améliorer les réponses aux sollicitations et renforcer la coopération entre les différents intervenants, les Hospices Civils de Lyon, la Préfecture du Rhône et le Parquet de Lyon ont signé, ce 23 avril 2024, une nouvelle convention Santé-Sécurité-Justice, conçue comme une mise à jour de celle qui avait été signée par la Direction centrale de la Sécurité publique, la Gendarmerie et les HCL en 2013.

6 thèmes principaux

La convention s’inscrit dans la lignée des différentes initiatives mises en place ces dernières années pour renforcer la sécurité et améliorer la prise en charge des personnes vulnérables au sein des établissements des HCL. Elle couvre six thèmes principaux :

• Sécurisation des établissements de santé, notamment contre l’occupation illicite d’un local ou d’un terrain des HCL ;
• Prise en charge des victimes et personnes vulnérables, s’agissant par exemple de l’admission des victimes de violences conjugales aux HCL ; 
• Prise en charge spécifique des mineurs, par exemple concernant l’admission aux HCL d’enfants témoins de féminicides ;
• Infractions commises dans l’enceinte de l’établissement hospitalier, notamment sous la forme de menaces ou violences envers le personnel des HCL ;
• Exécution des actes de police judiciaire, comme les saisies ou perquisitions judiciaires aux HCL ;
• Prise en charge des personnes privées de liberté dont les détenus, prévenus ou gardés à vue hospitalisés ou en consultation aux HCL.

31 fiches thématiques

Concrètement, la convention fixe les règles de collaboration et les engagements réciproques de tous les potentiels intervenants grâce à 31 fiches thématiques différentes. Chaque fiche décline de façon opérationnelle les conduites à tenir, pour chacune des parties, dans des situations identifiées comme particulièrement fréquentes, problématiques et/ou nécessitant une coordination particulièrement importante. L’objectif est que toutes les parties prenantes aient connaissance des mêmes informations, procédures et protocoles pour assurer la bonne continuité des services publics de la santé, de la police et de la justice.

Ce nouvel accord permet d’approfondir l’accord signé il y a dix ans. La précédente convention s’articulait principalement autour de la sécurité et de l’activité de police judiciaire ; la nouvelle réserve une place particulière à la prise en charge des victimes et aux infractions commises à l’encontre des personnels et intègre la signature de l’autorité judiciaire. L’accord, nécessairement vivant et évolutif, prévoit la réalisation de bilans réguliers pouvant conduire à des adaptations organisationnelles et à une modification des fiches thématiques.

« À travers la signature de cette nouvelle convention institutionnelle, les services de l’État en collaboration étroite avec les acteurs de la santé du territoire, se mobilisent pour que nos hôpitaux puissent mener à bien leur mission du quotidien. » Emmanuelle DARMON, Directrice de cabinet de la Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes

« La présente convention, fruit d’un important travail inter-institutionnel, a été conçue comme un outil pratique à destination des professionnels de santé et des forces de l’ordre pour déterminer les conduites à tenir dans le cadre de situations vécues quotidiennement au sein des établissements de santé et favoriser ainsi l’exercice de leurs missions. » Thierry DRAN, Procureur de la République de Lyon

« La coopération entre les services de police, de justice et les HCL est de fait une réalité quotidienne, au service des usagers, des patients, des familles et des professionnels de santé. Mais au-delà de la complémentarité de notre action de service public, cette nouvelle convention illustre la volonté commune de nos institutions de faciliter une connaissance opérationnelle des acteurs et nos fonctionnements respectifs pour agir plus efficacement dans les situations de collaboration, toujours sensibles et présentant parfois un caractère d’urgence. Les HCL savent qu’ils peuvent compter sur ces services de l’Etat, essentiels. » Raymond LE MOIGN, Directeur Général des Hospices Civils de Lyon

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